Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site gridlark.cc et à ses services. En utilisant ou en consultant nos services, vous acceptez d’être soumis à ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur gridlark.cc. Voici les Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par gridlark.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont disponibles sur gridlark.cc.company ainsi que sur les sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par les présentes Conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et gridlark.cc. Nous nous réservons la possibilité de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication.Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes tenu de protéger vos identifiants et de répondre de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et resteront la propriété exclusive de gridlark.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à gridlark.cc ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu via le service et à travers celui-ci. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit de quiconque.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :
De quelque manière que ce soit en violation de toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs par quelque moyen que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de gridlark.cc, un employé de gridlark.cc, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Afin d’adopter tout autre comportement qui restreint ou gêne l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le rendre inutilisable, le surcharger, l’endommager ou perturber son bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) employer tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, gridlark.cc exclut toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées au service.
gridlark.cc ne promet pas que le service fonctionnera sans interruption, que les problèmes seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui l’héberge est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».gridlark.cc rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de la responsabilité
En aucun cas, gridlark.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre compte et l’accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation demeureront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de ne plus utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Révision des conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 8a Rue du Vent, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33675676173
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR gridlark.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions révisées.